Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), voici les informations légales relatives à la plateforme Bikri.
Éditeur de la plateforme
| Raison sociale | Bikri |
| Exploitant | Maximilien Richard |
| Forme juridique | Micro-entreprise |
| Numéro SIREN | 948 864 319 |
| Numéro SIRET | 948 864 319 00017 |
| Activité | Plateforme de commerce en ligne — marketplace multi-vendeurs |
| Zone géographique | France et Union Européenne |
| Site web | www.bikri.fr |
| Adresse e-mail | contact@bikri.fr |
Hébergement
| Hébergeur | IONOS SE |
| Adresse | 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France |
| Siège social | Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne |
| Site web | www.ionos.fr |
| Localisation des données | Union Européenne |
Prestataire de paiement
| Prestataire | Stripe Technology Europe Ltd |
| Siège européen | The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande |
| Site web | stripe.com/fr |
| Certification | PCI DSS niveau 1 — plus haut standard de sécurité bancaire |
| Rôle | Traitement exclusif de l’ensemble des paiements sur Bikri |
Prestataire logistique
| Prestataire | Mondial Relay SAS |
| Siège social | 5 avenue Antoine Pinay, 59510 Hem, France |
| Site web | www.mondialrelay.fr |
| Rôle | Prestataire exclusif de livraison en point relais sur la plateforme Bikri |
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant la plateforme Bikri — y compris, sans limitation, le nom de domaine www.bikri.fr, le logo, la charte graphique, les textes, les fonctionnalités, le code source, les interfaces et toute autre composante de la plateforme — est la propriété exclusive de Maximilien Richard (micro-entreprise Bikri, SIRET 948 864 319 00017) et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et par les conventions internationales applicables en matière de droit d’auteur et de propriété industrielle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de Maximilien Richard, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.
Limitation de responsabilité
Rôle d’intermédiaire
Bikri est une plateforme d’intermédiation au sens de l’article 6 de la LCEN et du Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA). Bikri n’est ni vendeur, ni acheteur des biens proposés sur la plateforme. Les contrats de vente sont conclus directement entre acheteurs et vendeurs.
Contenu des annonces
Conformément à l’article 6-I-2 de la LCEN, Bikri, en tant qu’hébergeur de contenus tiers, ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des informations publiées par les vendeurs, dès lors qu’elle n’a pas connaissance de leur caractère illicite ou qu’elle a agi promptement pour les retirer dès qu’elle en a eu connaissance.
Disponibilité du service
Bikri s’efforce d’assurer la continuité du service mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Bikri ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une interruption temporaire du service due à des opérations de maintenance, à des défaillances techniques ou à des causes indépendantes de sa volonté (force majeure, attaque informatique, etc.).
Liens hypertextes
La plateforme Bikri peut contenir des liens vers des sites tiers. Bikri n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leur politique de cookies.
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation de la plateforme Bikri et en l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du défendeur, conformément aux règles de droit commun.
Pour les litiges impliquant un consommateur, les règles protectrices du consommateur prévues par le Code de la consommation et le droit européen s’appliquent. Tout consommateur peut également recourir gratuitement au dispositif de médiation en ligne de la Commission Européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
Données personnelles & RGPD
Le traitement des données personnelles des utilisateurs de la plateforme Bikri est effectué par Maximilien Richard (micro-entreprise Bikri, SIRET 948 864 319 00017), responsable du traitement au sens du RGPD.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition et de limitation du traitement de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, contactez-nous à : contact@bikri.fr
En cas de réclamation non satisfaite, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité complète.
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Signalement de contenus illicites
Conformément à l’article 6-I-5 de la LCEN et au Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), tout utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite publié sur la plateforme Bikri.
Le signalement peut être effectué :
- Via le bouton « Signaler » disponible sur chaque annonce et profil utilisateur
- Par e-mail à contact@bikri.fr en indiquant l’URL du contenu concerné et le motif du signalement
Bikri s’engage à traiter tout signalement dans un délai de 24 à 48 heures et à retirer promptement tout contenu dont le caractère illicite est avéré. Conformément au DSA, les utilisateurs dont le contenu est retiré sont informés et disposent d’un droit de recours.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu entre un consommateur et Bikri, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse : ec.europa.eu/consumers/odr
Avant tout recours à la médiation, le consommateur doit avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement avec Bikri par écrit à contact@bikri.fr.
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